Actualités
Filtrer les actualités par
Initiative des membres
Regroupements d'organismes : guide pratique pour les sociétés de coordinationGuide pratique sur la création et le fonctionnement des Sociétés de Coordination.
19 mai 2026
Initiative des membres
Fiscalité : mise à jour des exonérations de TFPB pour le parc socialSynthèse opérationnelle des exonérations de taxe foncière.
11 mars 2026
Initiative des membres
Europe : point sur les aides d'État au logement social et la réglementation SIEGPoint sur la réglementation européenne SIEG et ses implications pour les ESH.
16 février 2026
Initiative des membres
Initiative RSE : les ESH s'engagent pour la réduction de leur empreinte carbone34 ESH signataires de la charte « Logement durable ».
02 février 2026
Initiative des membres
Rapport annuel sur la production de logements sociaux en France43 000 logements sociaux produits en 2023, en recul de 8 % par rapport à 2022.
22 octobre 2025
Initiative des membres
Ressources humaines : nouvelles dispositions sur le temps de travailGuide pratique pour la mise en conformité des accords d'entreprise.
19 octobre 2025
Fonds pour l'Innovation Sociale
Journée nationale des ESH : programme et inscriptionsProgramme de la journée nationale des ESH, le 15 octobre à Paris.
10 octobre 2025
Initiative des membres
Vie des sociétés : modifications statutaires après la réforme de la loi ELANModèle de statuts actualisé suite à la réforme de la loi ELAN.
28 août 2025
Initiative des membres
Bilan des opérations d'accession sociale à la propriété en 2023L'accession sociale représente désormais 15 % de l'activité des ESH.
27 juillet 2025
Initiative des membres
Handicap et emploi : rapport de branche 2024Rapport de branche 2024 : taux d'emploi de travailleurs handicapés à 5,8 %.
19 juillet 2025
Initiative des membres
Résultats du Fonds pour l'Innovation Sociale 2024 : 47 projets sélectionnés47 projets sélectionnés parmi 183 dossiers pour le Fonds pour l'Innovation Sociale 2024.
30 juin 2025