Fiscalité : mise à jour des exonérations de TFPB pour le parc social
Synthèse opérationnelle des exonérations de taxe foncière.
Initiative des membres
|Europe
11 mars 2026
La Direction générale des finances publiques publie une instruction actualisée sur les exonérations de taxe foncière applicables aux logements sociaux. La fédération en propose une synthèse opérationnelle pour les services financiers des ESH.
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