Nouvelle circulaire sur les marchés de travaux dans le secteur HLM
Nouvelle circulaire actualisant les recommandations sur les marchés de travaux HLM.
Fonds pour l'Innovation Sociale
|Europe
29 décembre 2025
La direction des affaires juridiques de la fédération publie une nouvelle circulaire relative aux marchés de travaux conclus par les ESH. Ce document actualise les recommandations précédentes au regard des dernières jurisprudences administratives et des modifications apportées par les décrets d’application de la loi 3DS.
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