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Institutionnel

Nouvelle publication sur les instances représentatives du personnel

Deuxième édition du guide sur les instances représentatives du personnel.

27 mai 2026

Nouvelle publication sur les instances représentatives du personnel

Fonds pour l'Innovation Sociale

Formation professionnelle 2024 : les nouveaux CQP de la branche ESH

Deux nouveaux CQP lancés par la branche professionnelle des ESH.

13 mai 2026

Formation professionnelle 2024 : les nouveaux CQP de la branche ESH

Initiative des membres

Fiscalité : mise à jour des exonérations de TFPB pour le parc social

Synthèse opérationnelle des exonérations de taxe foncière.

11 mars 2026

Fiscalité : mise à jour des exonérations de TFPB pour le parc social

Initiative des membres

Europe : point sur les aides d'État au logement social et la réglementation SIEG

Point sur la réglementation européenne SIEG et ses implications pour les ESH.

16 février 2026

Europe : point sur les aides d'État au logement social et la réglementation SIEG

Initiative des membres

Rapport annuel sur la production de logements sociaux en France

43 000 logements sociaux produits en 2023, en recul de 8 % par rapport à 2022.

22 octobre 2025

Rapport annuel sur la production de logements sociaux en France

Initiative des membres

Ressources humaines : nouvelles dispositions sur le temps de travail

Guide pratique pour la mise en conformité des accords d'entreprise.

19 octobre 2025

Ressources humaines : nouvelles dispositions sur le temps de travail

Fonds pour l'Innovation Sociale

Photothèque ESH 2024 : les plus beaux projets de l'année

150 photographies libres de droits illustrant les réalisations des ESH.

09 octobre 2025

Photothèque ESH 2024 : les plus beaux projets de l'année

Fonds pour l'Innovation Sociale

La convention collective des ESH renforcée : les avancées de la dernière négociation

Accord renforçant les grilles de rémunération et les conditions de travail.

22 août 2025

La convention collective des ESH renforcée : les avancées de la dernière négociation

Initiative des membres

Résultats du Fonds pour l'Innovation Sociale 2024 : 47 projets sélectionnés

47 projets sélectionnés parmi 183 dossiers pour le Fonds pour l'Innovation Sociale 2024.

30 juin 2025

Résultats du Fonds pour l'Innovation Sociale 2024 : 47 projets sélectionnés